Conditions générales

Morges, 20.08.2019

I Definitions

 

Travail Photographique Le Travail Photographique consiste en le résultat d’un travail réalisé par le Photographe pour le Client selon les spécifications et modalités convenues entre les Parties

 

 

 

Photographe Le Photographe est la personne chargée de la réalisation du Travail Photographique

 

 

 

Client Le Client est la personne qui commande le Travail Photographique au Photographe

 

 

 

Parties Les Parties sont le photographe et le Client

 

 

 

 

 

 

 

II Réalisation du Travail Photographique

 

 

 

 

 

 

 

  1. Sauf convention écrite contraire, la conception du Travail Photographique est laissée à l’entière discrétion du Photographe, qui décidera seul, en particulier mais pas exclusivement, de l’éclairage, de l’exposition, de la profondeur de champ, du cadrage, du matériel et des objectifs employés ainsi que de tous autres moyens photographiques, techniques ou optiques.
  2. Dans la réalisation du Travail Photographique, le Photographe peut se faire assister par des auxiliaires de son choix
  3. Les appareils et matériaux photographiques ainsi que les autres outils nécessaires à la réalisation du Travail Photographique seront fournis par le Photographe
  4. Sauf convention écrite contraire, le Client est responsable de mettre à la disposition du Photographe, en temps utile, les lieux et objets destinés à être photographiés dans le cadre de la réalisation du Travail Photographique
  5. Sauf convention contraire, le Client est responsable de s’assurer de la présence et de la disponibilité de toutes les personnes devant être photographiées dans le cadre de la réalisation du Travail Photographique
  6. Afin de s’assurer du bon déroulement du Travail Photographique, de sa qualité et de la préservation du matériel, le Photographe reste seul juge des conditions de prises de vues, météo incluse
  7. Sauf convention écrite contraire, le prix convenu entre le Photographe et le Client est payable net dans les 30 jours à compter de l’envoi de la facture au Client par le Photographe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III Responsabilité du Photographe

 

 

 

 

 

 

 

  1. La responsabilité du Photographe, y compris celle qui résulte de la garantie des défauts, n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. Le Photographe ne répond pas des actes de ses auxiliaires, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de leur part
  2. Les données numériques ainsi que leurs supports de données faisant part du Travail Photographique sont à tout moment traité avec le plus grand soin par le Photographe. Des copies de sauvegarde sont réalisés à des intervalles raisonnables
  3. En cas de perte de données suite à un mal fonctionnement de matériel ou une corruption de support de donnée le Photographe renonce toute responsabilité
  4. Le Photographe s’engage à conserver le Travail Photographique numérique tel que livré au Client pendant une année en sauvegarde type RAID1 (multidisque miroir)
  5. Le Client doit formuler ses éventuelles réclamations par écrit, dans un délai de six jours ouvrables à compter de la livraison du Travail Photographique. Passé ce délai, le Travail Photographique sera considéré comme exécuté par le Photographe à la pleine et entière satisfaction du Client

 

 

 

 

 

 

 

IV Utilisation du Travail Photographique par le Client

 

 

 

 

 

 

 

  1. Le Client a seul le droit de faire du Travail Photographique l’usage convenu avec le Photographe. Sauf convention écrite contraire, le Client n’a pas le droit de concéder à un tiers le droit d’utiliser le Travail Photographique
  2. Les dispositions de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur sont réservées
  3. Dans la mesure où le Client a indiqué au Photographe quelles personnes devaient être photographiées dans l’exécution du Travail Photographique, le Client est tenu de s’assurer que ces personnes ont donné leur consentement à l’usage que le Client entend faire de leur image dans le cadre de l’utilisation du Travail Photographique
  4. Dans la mesure où le client a remis au Photographe des objets ou indiqué au Photographe des lieux précis destinés à être photographiés dans l’exécution du Travail Photographique, le Client est tenu de s’assurer qu’aucun droit de tiers ne fera obstacle à l’usage que le Client entend faire de l’image desdits objets ou lieux dans le cadre de l’utilisation du Travail Photographique
  5. En cas de violation des obligations prévues par les deux paragraphes précédents, le Client s’engage à relever le Photographe de toutes sommes que celui-ci pourrait être condamné à payer aux ayants droits ainsi qu’à indemniser le Photographe des frais liés à la conduite du procès contre ceux-ci

 

 

 

 

 

 

 

V Utilisation du Travail Photographique par le Photographe

 

 

 

  1. Le Photographe conserve le droit de publier le Travail Photographique, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, y compris le site web et les réseaux sociaux du Photographe, ou de remettre à des tiers des Exemplaires du Travail Photographique. Ce droit du Photographe est toutefois subordonné à l’autorisation préalable du Client. Le Client s’engage à ne pas refuser son consentement sans motif légitime ; Le Client qui n’a pas expressément refusé ou limité son accord, par écrit, dans les trente jours à compter de la demande d’autorisation du Photographe, est réputé consentir
  2. En cas d’utilisation du Travail Photographique par le Photographe, au sens du paragraphe précédent, il appartient au Photographe de s’assurer que l’utilisation envisagée ne contrevient à aucun droit de tiers sur l’image de personnes, de biens ou de lieux
  3. Le Photographe a le droit, dans des publications, sur son site internet, lors d’expositions et manifestations, à l’occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d’autres circonstances similaires, de se prévaloir de sa collaboration avec le Client et de se référer au Travail Photographique réalisé

 

 

 

 

 

 

 

VI Droit applicable et compétence judiciaire

 

 

 

 

 

 

 

  1. Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée de 20 ans
  2. Les relations entre le Photographe et le Client sont soumises au droit interne Suisse
  3. Tout litige qui diviserait les Parties à propos du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du lieu où le Photographe a son adresse professionnelle

 

 

 

 

 

 

Creative Commons License
All content of hirschmann.photography by Vitalis Hirschmann is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International License.